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BMW Financial Services

Crédit

Modifications du véhicule

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1. RETARD OU NON-RESPECT DES ENTRETIENS ET RÉPARATIONS DU VÉHICULE.

Les conséquences directes peuvent aller jusqu'à la fin de la garantie du constructeur, des pannes, ainsi qu'une résiliation du contrat de location. Des frais supplémentaires peuvent également être facturés lorsque le véhicule est restitué (voir point n°2).

CADRE
CONTRACTUEL

Si le locataire ne suit pas les directives d'entretien du véhicule, il peut être passible d'une pénalité financière du montant défini dans les conditions générales de la location pouvant aller jusqu'à 2700€. En plus de cette pénalité, le bailleur pourrait réclamer le paiement des réparations ou de l'entretien que le locataire n'a pas effectué.

2. MODIFICATION DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU VÉHICULE.

Le locataire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques ou de nature à modifier le certificat de conformité délivré par l'administration ou encore toutes normes du constructeur automobile.

En cas de modification apportée au véhicule, son homologation n'est plus valide. Les conséquences immédiates sont l'interdiction de la circulation sur la voie publique, conformément au Code de la Route, et l'invalidité de la Police d'assurance.

De plus, les conséquences peuvent être similaires à celles du non-respect de l'entretien : déchéance de garantie, des pannes ainsi que la résiliation du contrat de location.

Des frais supplémentaires peuvent également être facturés lorsque le véhicule est restitué pouvant aller jusqu'à une pénalité de 10% du prix catalogue du véhicule.

CADRE
CONTRACTUEL

Le contrat stipule explicitement que le locataire ne doit pas apporter de modifications qui pourraient remettre en cause le certificat de conformité du véhicule.

3. L’AJOUT OU LA SUPPRESSION D’ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS.

Tout ajout ou suppression d’accessoires sera facturé au moment de la restitution du véhicule.

Des frais supplémentaires peuvent également être facturés lorsque le véhicule est restitué pouvant aller jusqu’à la refacturation de l’accessoire ou de l’équipement manquant ainsi que les coûts de main d’œuvre associés.

CADRE
CONTRACTUEL

Le véhicule doit être restitué dans son état d'origine, y compris avec les accessoires.
Toute modification doit être approuvée par BMW Finance avant d'être effectuée.